Site des démarches de Sospel

Réglement Général à la Protection des Données

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Sospel ont pour finalités de gérer les demandes des usagers.

La base légale du traitement est l'obligation légale.

Les données collectées seront communiquées aux services concernées par la demande.

Les données sont conservées pendant une année.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou demander leurs suppressions en vous adressant au service communication de la mairie de Sospel.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.